J.O. 207 du 6 septembre 2005
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Arrêté du 4 août 2005 portant nomination des membres de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
NOR : SANH0522934A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment ses articles 11 à 14 ;
Vu le décret no 88-981 du 13 octobre 1988 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, notamment son titre IV ;
Vu les résultats aux élections organisées pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des 21 octobre et 9 décembre 2003 ;
Vu les désignations effectuées par l'Assemblée des départements de France, l'Association des maires de France et la Fédération hospitalière de France ;
Vu les propositions formulées par les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, Sud santé sociaux, CFTC, CFE/CGC, UNSA santé sociaux et SNCH,
Arrête :
Article 1
Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des ministres compétents :
- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président ;
- le directeur général de la santé ou son représentant ;
- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
- le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant.Article 2
Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des assemblées délibérantes :
a) Au titre de l'Assemblée des départements de France :
Titulaire :
M. Virole (Claude) ;
Suppléant :
M. Hurabielle (Claude).
b) Au titre de l'Association des maires de France :
Titulaire :
M. Delaneau (Jean) ;
Suppléant :
Mme Gillot (Dominique).
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France :
Titulaire :
M. Bernard (Serge) ;
Suppléant :
Mme Boyer (Hélène).Article 3
Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des directions des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée :
La directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant ;
Titulaire :
M. Marie (Daniel), directeur général du centre hospitalier universitaire de Dijon ;
Suppléant :
M. Valmary (Dominique), directeur du centre hospitalier Le Vinatier, à Bron.
Titulaire :
M. Lecrique (Yves), directeur du centre social d'Argonne (Les Islettes) ;
Suppléant :
M. Rudloff (Guy), directeur de l'établissement médico-social de Lorquin.Article 4
Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires :
a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT :
Titulaires :
Mme Jouchter (Jocelyne) ;
M. Crepel (Philippe).
Suppléants :
Mme Vigor (Nadine) ;
M. Bernard (Jean-Claude) ;
Mme Bernabe (Nicole) ;
Mme Lahbib (Dominique).
b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT :
Titulaires :
Mme Le Bozec (Marlène) ;
Mme Angelloz-Nicoud (Marie-Hélène).
Suppléants :
M. Tourisseau (Richard) ;
M. Fougere (Jean-Pierre) ;
Mme Ratzmann (Angèle) ;
M. Rosenblatt (Michel).
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière :
Titulaires :
M. Bernus (Didier) ;
Mme Ros (Claire).
Suppléants :
M. Delrue (Luc) ;
M. Henin (Bernard) ;
M. Malbec (Serge) ;
M. Basset (Denis).
d) Fédération nationale Sud santé et sociaux :
Titulaire :
M. Nicolaon (Patrick).
Suppléant :
M. Sala (Jean-Marie).
e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC :
Titulaire :
M. Sagez (Bernard).
Suppléants :
M. Cailliau (Christian) ;
M. Meriaux (Philippe).
f) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC :
Titulaire :
M. Amouroux (Thierry).
Suppléant :
M. Petyst de Morcourt (Thierry).
g) Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux :
Titulaire :
M. Kalb (Willy).
Suppléants :
Mme Periguey (Michèle) ;
M. Ahmidan (Mohamed).
h) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH :
Titulaire :
Mme Hache (Marie-Christine).
Suppléants :
M. Renaud (André) ;
M. Tanguy (Hervé).Article 5
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La sous-directrice
des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
M.-C. Marel